CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - FELIX BEAUREGARD CORP
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société FELIX BEAUREGARD CORP. Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par tout autre moyen de paiement accepté par la société.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : La société FELIX BEAUREGARD CORP n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés pourra être exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société FELIX BEAUREGARD CORP implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française de 20 %), hors frais de port et de traitement. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard) via notre partenaire de paiement sécurisé Stripe. Les paiements en plusieurs fois peuvent être proposés selon les offres disponibles.
En cas de défaut de paiement, l’accès aux services pourra être suspendu jusqu’à régularisation. Toute somme non réglée à son échéance entraînera l’application d’intérêts de retard au taux légal en vigueur.
Article 5 : Livraison
Les risques sont à la charge du client à partir du moment où les produits quittent nos locaux.
Article 6 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent en bas de nos emails.
Article 7 : Absence de droit de rétractation et politique de remboursement
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les contenus numériques non fournis sur un support matériel ainsi que les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ne sont pas éligibles à un remboursement. En validant son achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera donc accordé après l'accès à la formation, aux services de coaching ou à tout autre contenu numérique délivré par FELIX BEAUREGARD CORP.
Article 8 : Limitation de responsabilité
Les informations et stratégies proposées par FELIX BEAUREGARD CORP ne garantissent aucun résultat. L'utilisateur est seul responsable de l'application des conseils fournis et de ses décisions. La société ne pourra être tenue responsable de toute perte financière, commerciale ou autre résultant de l'utilisation des informations dispensées.
Article 9 : Litiges et juridiction compétente
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, toute contestation sera soumise aux tribunaux compétents de Paris.
Article 10 : Informations sur la société FELIX BEAUREGARD CORP
FELIX BEAUREGARD CORP 60 RUE FRANÇOIS 1ER, 75008 PARIS