CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - FB Corp LLC-FZ
Conditions Générales de Vente
(CGV)
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FB Corp L.LC-FZ et ses clients.
Définitions
Société : FB Corp L.LC-FZ, exerçant des activités de services de conseil stratégique ainsi que de vente de produits physiques, notamment la vente de vêtements par lots.
Client : Toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, agissant à titre personnel ou entrepreneurial, ayant recours aux prestations de conseil de la Société et/ou procédant à l’achat de produits physiques proposés par celle-ci
Accompagnement: Désignent l’ensemble des missions de conseil stratégique et opérationnel fournies par la Société,
Produits physiques : Désignent les biens corporels proposés à la vente par la Société, notamment les lots de vêtements, vendus en l’état.
CGV : Désignent les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que leurs annexes éventuelles, incluant l’ensemble des clauses, droits et obligations applicables aux parties dans le cadre de la relation contractuelle.
Site : Désigne le site internet édité par la Société, accessible à l’adresse : https://www.resellvinted.com/optin-orga-v2
Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre FB Corp L.LC-FZ et ses clients, dans le cadre de la fourniture de prestations de conseil et de consulting à destination des entrepreneurs et des clients particuliers souhaitant développer une activité de revente sur la plateforme Vinted.
Notre mission
Notre mission est d’accompagner les entrepreneurs et les particuliers ambitieux souhaitant développer une activité de revente sur Vinted de manière structurée, rentable et pérenne, à travers des prestations de conseil opérationnel et stratégique.
Face au constat que de nombreuses offres existantes se limitent à des approches superficielles ou théoriques, Félix Beauregard a structuré une offre de conseil fondée sur l’expérience réelle du terrain.
Cette approche repose sur l’analyse du marché, l’optimisation des marges, la sécurisation des opérations et la mise en place de leviers concrets permettant de piloter efficacement une activité de resell.
Notre accompagnement s’appuie sur une expérience ayant permis de générer plus de 300 000 € de chiffre d’affaires en 2 ans, et vise à apporter à chaque client une vision claire du marché, des recommandations actionnables et des stratégies directement applicables.
Notre objectif est de permettre à chaque client de :
Identifier les opportunités réellement rentables sur le marché du resell Vinted,
Structurer des stratégies d’approvisionnement efficaces et sécurisées,
Optimiser la revente, la visibilité et la vitesse de rotation des pièces,
Construire une activité alignée avec ses objectifs financiers, durables et orientée performance.
Notre approche
Notre approche est fondée sur le conseil stratégique et opérationnel. Elle vise à apporter une analyse structurée du marché, des recommandations concrètes et un appui stratégique permettant à nos clients de piloter leur activité avec clarté, d’optimiser leur rentabilité et de structurer une activité de revente sur Vinted de manière durable et sécurisée.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles FB Corp LLC-FZ fournit des prestations de consulting et d’accompagnement stratégique liées à l’activité de revente sur la plateforme Vinted, incluant notamment :
Identifier les opportunités réellement rentables sur le marché du resell Vinted,
Structurer des stratégies d’approvisionnement efficaces et sécurisées,
Optimiser la revente, la visibilité et la vitesse de rotation des pièces,
Construire une activité alignée avec ses objectifs financiers, durables et orientée performance.
FB Corp LLC-FZ propose différentes offres de prestations, allant d’un accompagnement standard à un accompagnement premium, dont le niveau d’implication, de suivi et de personnalisation varie selon l’offre souscrite par le client. Le client choisit librement l’offre la plus adapté à sa situation
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations commerciales entre FB Corp LLC-FZ et ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de consulting vendues à distance.
Les CGV sont portées à la connaissance du client préalablement à toute validation de commande et s’appliquent à toute prestation commandée à distance, quel que soit le canal utilisé.
Toute validation de commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les accepter sans réserve et les valider expressément.
Les prestations proposées constituent exclusivement des services de conseil et d’accompagnement stratégique, à l’exclusion de toute action de formation professionnelle au sens des dispositions légales applicables.
FB Corp LLC-FZ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 : DESCRIPTION DES SERVICES
FB Corp LLC-FZ propose des prestations de consulting et d’accompagnement stratégique destinées aux entrepreneurs souhaitant structurer, développer et optimiser leur activité de revente sur la plateforme Vinted.
Les services proposés comprennent notamment :
Identifier et sélectionner des opportunités à fort potentiel de marge sur le marché du resell Vinted
Construire une stratégie d’approvisionnement structurée, sécurisée et optimisée en termes de coût et de rotation
Définir un positionnement clair et différenciant sur son marché
Optimiser la mise en vente, la visibilité, la conversion et la vitesse d’écoulement des pièces
Structurer ses processus opérationnels afin de gagner en efficacité et en scalabilité
Piloter son activité à travers des indicateurs de performance
Développer une activité rentable, pérenne et alignée avec des objectifs financiers mesurables.
Les prestations sont délivrées exclusivement à distance l’intensité de l’accompagnement varie selon l’offre souscrite.
En complément, FB Corp LLC-FZ met à disposition des ressources électroniques ainsi qu’un Guide d’authentification destiné à soutenir la mission de conseil. Ces ressources constituent un support opérationnel et ne sauraient être assimilées à une action de formation professionnelle ou à un programme pédagogique.
Les Offres actuellement proposées sont les suivantes :
1.Accompagnement Reseller Vinted :
- Analyse du marché du resell sur Vinted et de ses dynamiques de rentabilité
- Identification des pièces à fort potentiel (demande, rotation, marges et risques)
- Stratégies d’approvisionnement performantes pour générer de fortes marges
- Méthodes de revente et de distribution pour optimiser visibilité, vitesse de vente et rentabilité
- Retours d’expérience, incluant décisions clés et erreurs évitées
- Accès à des fournisseurs
- Guides d’authentification
2.Reseller Vinted + Discord :
- Analyse du marché du resell sur Vinted et de ses dynamiques de rentabilité
- Identification des pièces à fort potentiel (demande, rotation, marges et risques)
- Stratégies d’approvisionnement performantes pour générer de fortes marges
- Méthodes de revente et de distribution pour optimiser visibilité, vitesse de vente et rentabilité
- Retours d’expérience, incluant décisions clés et erreurs évitées
- Accès à des fournisseurs
- Guides d’authentification
- Assistance dédiée via Discord
3.Reseller Vinted Premium :
- Analyse du marché du resell sur Vinted et de ses dynamiques de rentabilité
- Identification des pièces à fort potentiel (demande, rotation, marges et risques)
- Stratégies d’approvisionnement performantes pour générer de fortes marges
- Méthodes de revente et de distribution pour optimiser visibilité, vitesse de vente et rentabilité
- Retours d’expérience, incluant décisions clés et erreurs évitées
- Accès à des fournisseurs
- Guides d’authentification
- Assistance personnelle via WhatsApp
4.Reseller Vinted DUO :
- Analyse du marché du resell sur Vinted et de ses dynamiques de rentabilité ;
- Identification des pièces à fort potentiel (niveau de demande, rotation, marges, exposition au risque) ;
- Élaboration de stratégies d’approvisionnement performantes visant l’optimisation des marges ;
- Méthodes de revente et de distribution destinées à maximiser la visibilité, la vitesse d’écoulement et la rentabilité ;
- Partage de retours d’expérience, incluant décisions stratégiques et erreurs évitées ;
- Mise en relation avec des fournisseurs, sans garantie de résultat ;
- Transmission de guides d’authentification à titre informatif ;
- Assistance personnelle via WhatsApp ;
- Accès autorisé pour deux personnes maximum dans le cadre de l’offre DUO.
Le client choisit librement l’offre la plus adaptée à sa situation. Le niveau d’accompagnement, d’implication et de suivi varie selon l’offre souscrite.
Article 3 : ACHAT
Tout contrat conclu à distance repose sur le consentement préalable, libre et non équivoque du client, exprimé avant le paiement du prix, portant notamment sur :
– L’identité des parties,
– Le prix des prestations,
– La nature et le contenu des prestations de services,
– Les modalités contractuelles applicables.
Conformément aux dispositions applicables aux relations commerciales s’adressant principalement à une clientèle professionnelle (BtoB), la preuve de ce consentement peut être rapportée par tout moyen, dès lors qu’il permet d’établir de manière certaine l’accord du client.
Lorsque les services sont fournis à un client non professionnel ou consommateur (BtoC), le recueil d’un consentement exprès et préalable est requis, dans le respect des règles applicables aux contrats conclus à distance.
Dans le cadre des relations BtoC, le contrat est réputé formé dès lors que le client a validé sa commande selon un processus permettant d’identifier clairement les étapes successives de confirmation et d’engagement.
Le client doit notamment :
Sélectionner l’offre souhaitée et vérifier le détail de sa commande (contenu, prix, modalités)
Confirmer expressément son acceptation, incluant l’adhésion aux présentes CGV, par un acte positif non équivoque en cochant une case dédiée)
Procéder à la validation définitive de la commande
Effectuer le règlement total ou partiel selon les modalités proposées.
La commande devient définitive à compter de la confirmation explicite du client matérialisant son engagement contractuel.
Selon le mode de paiement choisi par le client, l’acceptation des présentes CGV peut être matérialisée :
Soit par un mécanisme d’acceptation électronique,
Soit par tout autre procédé permettant de constater de manière certaine le consentement du client.
La conclusion du contrat emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles sont réputées connues et acceptées sans réserve par le client.
Une confirmation de commande reprenant les éléments essentiels de la prestation, est transmise au client par voie électronique.
Article 4 : PRIX ET PAIEMENT :
Les honoraires relatifs aux prestations de consulting et d’accompagnement stratégique fournies par FB Corp LLC-FZ sont communiqués au client lors d’un premier échange préalable, au cours duquel est déterminée l’offre la plus adaptée à sa situation et à ses objectifs.
Les tarifs varient selon l’offre sélectionnée et le niveau d’accompagnement associé (standard, premium ou duo). Les honoraires applicables sont ceux en vigueur à la date de validation de la commande.
FB Corp LLC-FZ se réserve le droit d’ajuster ses tarifs à tout moment, notamment en fonction de l’évolution du marché, du niveau d’implication requis ou de conditions commerciales spécifiques. Toutefois, le tarif applicable au client demeure celui validé au moment de la conclusion du contrat.
Le paiement s’effectue par les moyens proposés (carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen accepté). En cas de facilités de paiement, celles-ci doivent être expressément convenues lors du premier échange ou formalisées avant validation de la commande. Les échéances définies doivent être strictement respectées par le client.
Le paiement en ligne est sécurisé et réalisé via un prestataire de services de paiement tiers. L’engagement de payer par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations de paiement, le client autorise le débit du montant correspondant à l’offre souscrite et garantit être légalement autorisé à utiliser le moyen de paiement concerné.
En cas de non-paiement ou de retard dans le règlement des échéances, FB Corp LLC-FZ se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès à l’accompagnement jusqu’à régularisation complète des sommes dues. Des pénalités de retard pouvant atteindre 5 % du montant impayé pourront être appliquées.
À défaut de régularisation dans les délais impartis, une procédure de recouvrement pourra être engagée. Cette procédure pourra entraîner des frais supplémentaires (frais administratifs, frais de recouvrement, honoraires éventuels d’huissier ou d’avocat), lesquels resteront intégralement à la charge du client, conformément aux dispositions légales applicables.
Dans le cadre des facilités de paiement, FB Corp LLC-FZ peut proposer au client le recours à une solution de financement ou d’affacturage opérée par une société tierce spécialisée. Lorsque le client choisit de recourir à un tel dispositif, le règlement des sommes dues est alors cédé ou financé par ladite société d’affacturage, selon les modalités contractuelles qui lui sont propres.
Dans cette hypothèse, la gestion des échéances, des relances et, le cas échéant, des procédures de recouvrement relève exclusivement de la société d’affacturage. Le client reconnaît que toute contestation relative aux modalités de paiement, aux échéances ou aux incidents de règlement devra être traitée directement avec cette société tierce, sans que la responsabilité de FB Corp LLC-FZ ne puisse être engagée à ce titre.
Le recours à une solution d’affacturage n’affecte en aucun cas l’exigibilité des sommes dues ni les obligations contractuelles du client.
Article 5 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Les prestations proposées par FB Corp LLC-FZ étant des services immatériels dont l’exécution débute dès validation de la commande et confirmation du paiement (notamment par l’activation des accès, l’organisation des sessions ou la mise à disposition de ressources numériques), le client est informé que le commencement immédiat de la prestation peut entraîner la perte du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur.
En validant sa commande et en demandant le démarrage immédiat de l’accompagnement, le client reconnaît expressément que l’exécution débute avant l’expiration du délai légal et accepte que son droit de rétractation ne puisse plus être exercé une fois les accès ou prestations effectivement délivrés.
Si le client souhaite conserver l’intégralité de son délai légal de rétractation, il lui appartient d’en informer préalablement FB Corp LLC-FZ par écrit, afin que l’activation des accès et le démarrage de la mission soient différés jusqu’à l’expiration du délai concerné.
Lorsque le droit de rétractation demeure applicable et est valablement exercé avant tout commencement d’exécution, le client peut notifier sa décision par courrier électronique à l’adresse suivante : sav@resellervinted.com.
En cas de rétractation régulièrement exercée dans ces conditions, les sommes versées sont remboursées dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la réception de la notification, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre mode de remboursement.
Ces dispositions ont également pour objectif de préserver l’intégrité des contenus, méthodologies et ressources internes communiqués dans le cadre de l’accompagnement, et d’en garantir un usage conforme à leur finalité contractuelle.
Article 6: ACCÈS AUX ACCOMPAGNEMENTS
Tout espace d’échange, plateforme ou outil de communication mis à disposition du client dans le cadre de l’exécution des prestations de consulting, notamment les échanges en visioconférence, via WhatsApp, Discord, la plateforme Skool ou tout autre support numérique, doit être utilisé de bonne foi.
Le client s’interdit tout comportement ou propos diffamatoire, menaçant, injurieux, haineux, discriminatoire ou, plus généralement, contraire aux lois et règlements en vigueur ou portant atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement des espaces mis à disposition.
L’accès aux prestations (incluant notamment les groupes Discord, échanges WhatsApp, plateforme Skool, ressources en ligne, guides, supports numériques, process internes ou mises en relation) est accordé après le paiement intégral du prix ou, le cas échéant, de la première échéance convenue.
Les accès, identifiants, liens de connexion, documents, guides, méthodologies et ressources communiqués au client sont strictement personnels, confidentiels et réservés à un usage interne dans le cadre de son activité.
Toute reproduction, diffusion, publication, transmission à un tiers, mise à disposition, revente ou utilisation, totale ou partielle, notamment en vue d’une commercialisation directe ou indirecte, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de FB Corp LLC-FZ.
En cas de partage, d’exploitation ou de publication non autorisée des ressources, le client pourra être tenu responsable du préjudice subi, incluant notamment le chiffre d’affaires potentiellement perdu, l’atteinte aux intérêts économiques et toute situation de concurrence déloyale. À ce titre, une indemnité forfaitaire minimale est fixée à cinquante mille euros (50 000 €), tout montant supérieur pouvant être réclamé si le dommage effectivement constaté excède cette somme.
En cas de manquement aux présentes dispositions, FB Corp LLC-FZ se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin immédiatement à l’accès aux prestations, sans remboursement des sommes déjà versées, et d’engager toute action judiciaire utile.
Article 7 : DURÉE DES PRESTATIONS
Les prestations de consulting et d’accompagnement stratégique fournies par FB Corp LLC-FZ sont conclues pour une durée ferme et déterminée de 3 mois (4 mois pour l'accompagnement Premium) mois, dans le cadre d’une vente conclue à distance, à compter de la date de mise à disposition effective des accès.
La date de démarrage correspond à l’activation des accès aux services, incluant notamment l’accès aux plateformes, aux ressources numériques, guides, supports internes ou canaux d’échange dédiés. Cette mise à disposition constitue le point de départ contractuel de la durée de la prestation.
Pendant cette période déterminée selon l’offre choisie par le client , le client bénéficie de l’accès aux dispositifs d’accompagnement prévus dans l’offre souscrite, incluant les sessions à distance ainsi que les ressources mises à disposition.
À l’issue de cette période, les prestations ne font l’objet d’aucun renouvellement automatique. Toute poursuite de l’accompagnement donnera lieu à une nouvelle commande, à l’émission de nouvelles conditions tarifaires et à un nouveau paiement, lesquels devront être expressément acceptés par le client.
Les modalités relatives à la durée des prestations sont portées à la connaissance du client avant la validation de la commande. La validation et le paiement de la prestation valent acceptation expresse de ces conditions.
Article 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
FB Corp LLC-FZ, société établie aux Émirats Arabes Unis, s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément aux réglementations applicables, notamment :
Le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) lorsque des clients situés dans l’Union européenne sont concernés ;
La Federal Decree-Law No. 45 of 2021 on the Protection of Personal Data (PDPL) applicable aux Émirats Arabes Unis ;
Toute autre réglementation applicable en fonction de la localisation du client.
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’exécution des prestations de consulting et de la gestion contractuelle. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité technique liée à l’exécution du contrat (prestataires de paiement, outils numériques, plateformes d’hébergement).
1. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des services ou des plateformes associées (site internet, Skool, Discord, WhatsApp, outils de paiement,etc.), peuvent être collectées:
Données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone)
Données de facturation
Données techniques (adresse IP, type de navigateur, données de connexion)
Informations transmises volontairement par le client dans le cadre des échanges.
Ces données sont collectées uniquement pour les besoins de la relation contractuelle et du bon fonctionnement des services.
2. Droits du client
Conformément aux réglementations applicables, le client dispose notamment :
D’un droit d’accès à ses données
D’un droit de rectification
D’un droit d’effacement, sous réserve des obligations légales de conservation
D’un droit d’opposition ou de limitation du traitement
D’un droit à la portabilité lorsque cela est applicable.
Toute demande peut être adressée à : sav@resellervinted.com
La société pourra demander une preuve d’identité avant traitement de la demande.
3. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des prestations et aux obligations légales, notamment comptables et fiscales.
4. Cookies et données techniques
L’utilisation éventuelle d’un site internet peut entraîner l’installation de cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur, analyser la fréquentation ou assurer le bon fonctionnement technique.
Le client peut configurer son navigateur afin de limiter ou refuser les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités pourraient être affectées.
5. Sécurité
FB Corp LLC-FZ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
6. Droit applicable et juridiction
Les présentes dispositions relatives aux données personnelles sont soumises au droit applicable aux Émirats Arabes Unis, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables en fonction du lieu de résidence du client.
Tout litige relève de la compétence des juridictions compétentes des Émirats Arabes Unis, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus, livrables, documents, guides, ressources numériques, supports écrits ou audiovisuels, outils, bases de données, méthodologies, process internes, modèles, stratégies et plus généralement tout élément transmis ou mis à disposition dans le cadre des prestations de consulting demeure la propriété exclusive de FB Corp LLC-FZ, sauf stipulation écrite contraire.
Aucun transfert de droits de propriété intellectuelle n’est opéré au profit du client. Seul un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non cessible est accordé pour la durée du contrat et uniquement aux fins d’exploitation interne dans le cadre de l’activité du client.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, transmission, publication, commercialisation, extraction, réutilisation, mise à disposition à un tiers ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de FB Corp LLC-FZ, est strictement interdite.
Toute violation des présentes dispositions est susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et pourra donner lieu à toute action judiciaire utile, notamment sur le fondement des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, de concurrence déloyale et de parasitisme économique.
Article 10: DEMANDE ET RÉCLAMATION
Pour toute demande d’information, question relative à l’exécution des prestations ou réclamation, le client est invité à contacter FB Corp LLC-FZ par le canal suivant :
Par courrier électronique : sav@resellervinted.com
Toute demande ou réclamation doit être formulée de manière claire, précise et circonstanciée, afin de permettre un traitement efficace. FB Corp LLC-FZ s’engage à y répondre dans des délais raisonnables, en fonction de la nature et de la complexité de la demande.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable préalable avant toute action contentieuse.
À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend, celui-ci sera soumis à un arbitrage.
Article 11 : RESPONSABILITÉ DES PARTIES
Les prestations fournies par FB Corp LLC-FZ s’inscrivent dans le cadre d’une obligation de moyens.
Engagements généraux de la Société :
FB Corp LLC-FZ s’engage à mettre à disposition l’ensemble des éléments, ressources, supports, accès et services correspondant à l’offre choisie par le client, à assurer la conformité des prestations délivrées avec l’offre commerciale initialement présentée et validée, à transmettre les guides, méthodologies, documents et ressources numériques prévus dans l’offre, à fournir l’accès aux canaux de communication inclus dans l’offre souscrite et à répondre aux sollicitations du client dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures ouvrées.
La Société met en œuvre l’ensemble des moyens raisonnables nécessaires afin d’accompagner le client dans le développement et la structuration de son activité.
Responsabilités du client :
Le client s’engage à régler le prix de l’offre souscrite selon les modalités convenues, à respecter strictement les échéances en cas de paiement fractionné, à utiliser activement les ressources mises à disposition, à solliciter les canaux d’échange inclus dans son offre lorsqu’il souhaite obtenir des précisions et à collaborer de manière loyale en transmettant les informations utiles à la bonne exécution des prestations.
Aucune insuffisance d’accompagnement ne pourra être reprochée à FB Corp LLC-FZ lorsque le client n’a pas utilisé les ressources mises à sa disposition ou n’a pas formulé de demande via les canaux prévus.
Les résultats obtenus dépendent notamment de l’implication personnelle du client, des décisions mises en œuvre et des conditions de marché.
En cas de non-respect des obligations de paiement, les accès pourront être suspendus conformément aux présentes CGV.
Article 12 : CLAUSE DE BONNE CONDUITE
Dans le cadre de l’exécution des prestations, le client s’engage à adopter un comportement respectueux, professionnel et conforme aux règles de courtoisie à l’égard de FB Corp LLC-FZ, de ses représentants et de toute personne amenée à intervenir dans le cadre des services.
Cette obligation s’applique à l’ensemble des échanges réalisés via les canaux mis à disposition dans le cadre de l’offre souscrite, notamment les plateformes numériques, groupes d’échange, outils collaboratifs, espaces communautaires ou tout autre support de communication utilisé pendant la durée de la prestation.
Tout comportement abusif, harcelant, menaçant, diffamatoire, discriminatoire, offensant ou contraire aux lois et règlements en vigueur est strictement interdit, quel que soit le canal de communication utilisé.
Tout manquement à la présente clause pourra entraîner, à la discrétion de FB Corp LLC-FZ, la suspension ou la cessation de l’accès aux prestations, sans remboursement des sommes versées, sans préjudice de toute action complémentaire pouvant être engagée.
Article 13 : LITIGES
En cas de différend, le client s’engage à rechercher une solution amiable avec FB Corp LLC-FZ préalablement à toute action contentieuse.
À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable à compter de la notification écrite du différend, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes du lieu de domiciliation de FB Corp LLC-FZ, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 14. AVIS
FB Corp LLC-FZ s’engage à veiller à l’authenticité et à la fiabilité des avis déposés par ses clients.
Les avis peuvent faire l’objet d’une modération et pourront être refusés ou supprimés s’ils ne respectent pas les règles de courtoisie, les lois en vigueur ou les présentes conditions.
Le client autorise expressément FB Corp LLC-FZ, à titre gratuit, à utiliser, reproduire, représenter, adapter et diffuser les avis, témoignages et retours d’expérience communiqués, ainsi que tout élément associé (nom, prénom, pseudonyme, photographie, image, capture d’écran, logo ou tout élément d’identification transmis volontairement), à des fins de communication, de promotion et de valorisation commerciale.
Cette autorisation est consentie pour le monde entier et pour une durée de cinq (5) ans à compter de la publication de l’avis.
Elle couvre tous supports connus ou inconnus à ce jour, notamment site internet, réseaux sociaux, supports publicitaires, documents commerciaux, newsletters, présentations ou campagnes promotionnelles.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis et autorise, le cas échéant, l’utilisation de son image et de son identité dans les conditions précitées.
Si le client souhaite que son retour d’expérience soit anonymisé, il peut en faire la demande par écrit à l’adresse suivante : sav@resellervinted.com.
La Société procédera à l’anonymisation dans un délai raisonnable, sans que cela n’affecte les exploitations antérieures déjà réalisées conformément à l’autorisation initialement donnée.
Toute demande de retrait pourra être adressée par écrit à sav@resellervinted.com. La Société procédera au retrait dans un délai raisonnable, sans que cela n’affecte les exploitations antérieures déjà réalisées.