PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FB Corp L.LC-FZ et ses clients.

Elles se composent de deux parties distinctes :

• Partie A : Applicable aux prestations de conseil et d'accompagnement stratégique liées au développement d'une activité de revente (resell) sur la plateforme Vinted via l'accompagnement « Resell Vinted » ;

• Partie B : Applicable à la vente de produits physiques, notamment la vente de vêtements par lots.

En cas de commande comprenant à la fois des prestations de services et des produits physiques, les deux parties des présentes CGV s'appliquent simultanément, chacune pour ce qui concerne la nature des éléments commandés.

Définitions

Société :

FB Corp L.LC-FZ, exerçant des activités de services de conseil stratégique ainsi que de vente de produits physiques, notamment la vente de vêtements par lots.

Client :

Toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, agissant à titre personnel ou entrepreneurial, ayant recours aux prestations de conseil de la Société et/ou procédant à l'achat de produits physiques proposés par celle-ci.

Accompagnement :

Désignent l'ensemble des missions de conseil stratégique et opérationnel fournies par la Société.

Produits physiques :

Désignent les biens corporels proposés à la vente par la Société, notamment les lots de vêtements, vendus en l'état.

CGV :

Désignent les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que leurs annexes éventuelles, incluant l'ensemble des clauses, droits et obligations applicables aux parties dans le cadre de la relation contractuelle.

Site :

Désigne le site internet édité par la Société, accessible à l'adresse : https://www.resellvinted.com/optin-orga-v2

Données personnelles :

Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.

PARTIE A

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre FB Corp L.LC-FZ et ses clients, dans le cadre de la fourniture de prestations de conseil et de consulting à destination des entrepreneurs et des clients particuliers souhaitant développer une activité de revente sur la plateforme Vinted.

Notre mission

Notre mission est d'accompagner les entrepreneurs et les particuliers ambitieux souhaitant développer une activité de revente sur Vinted de manière structurée, rentable et pérenne, à travers des prestations de conseil opérationnel et stratégique.

Face au constat que de nombreuses offres existantes se limitent à des approches superficielles ou théoriques, Félix Beauregard a structuré une offre de conseil fondée sur l'expérience réelle du terrain.

Cette approche repose sur l'analyse du marché, l'optimisation des marges, la sécurisation des opérations et la mise en place de leviers concrets permettant de piloter efficacement une activité de resell.

Notre accompagnement s'appuie sur une expérience ayant permis de générer plus de 300 000 € de chiffre d'affaires en 2 ans, et vise à apporter à chaque client une vision claire du marché, des recommandations actionnables et des stratégies directement applicables.

Notre objectif est de permettre à chaque client de :

• Identifier les opportunités réellement rentables sur le marché du resell Vinted,

• Structurer des stratégies d'approvisionnement efficaces et sécurisées,

• Optimiser la revente, la visibilité et la vitesse de rotation des pièces,

• Construire une activité alignée avec ses objectifs financiers, durables et orientée performance.

Notre approche

Notre approche est fondée sur le conseil stratégique et opérationnel. Elle vise à apporter une analyse structurée du marché, des recommandations concrètes et un appui stratégique permettant à nos clients de piloter leur activité avec clarté, d'optimiser leur rentabilité et de structurer une activité de revente sur Vinted de manière durable et sécurisée.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles FB Corp LLC-FZ fournit des prestations de consulting et d'accompagnement stratégique liées à l'activité de revente sur la plateforme Vinted, incluant notamment :

• Identifier les opportunités réellement rentables sur le marché du resell Vinted,

• Structurer des stratégies d'approvisionnement efficaces et sécurisées,

• Optimiser la revente, la visibilité et la vitesse de rotation des pièces,

• Construire une activité alignée avec ses objectifs financiers, durables et orientée performance.

FB Corp LLC-FZ propose différentes offres de prestations, allant d'un accompagnement standard à un accompagnement premium, dont le niveau d'implication, de suivi et de personnalisation varie selon l'offre souscrite par le client. Le client choisit librement l'offre la plus adaptée à sa situation.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations commerciales entre FB Corp LLC-FZ et ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de consulting vendues à distance.

Les CGV sont portées à la connaissance du client préalablement à toute validation de commande et s'appliquent à toute prestation commandée à distance, quel que soit le canal utilisé.

Toute validation de commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les accepter sans réserve et les valider expressément.

Les prestations proposées constituent exclusivement des services de conseil et d'accompagnement stratégique, à l'exclusion de toute action de formation professionnelle au sens des dispositions légales applicables.

FB Corp LLC-FZ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 : Description des services

FB Corp LLC-FZ propose des prestations de consulting et d'accompagnement stratégique destinées aux entrepreneurs souhaitant structurer, développer et optimiser leur activité de revente sur la plateforme Vinted.

Les services proposés comprennent notamment :

• Identifier et sélectionner des opportunités à fort potentiel de marge sur le marché du resell Vinted

• Construire une stratégie d'approvisionnement structurée, sécurisée et optimisée en termes de coût et de rotation

• Définir un positionnement clair et différenciant sur son marché

• Optimiser la mise en vente, la visibilité, la conversion et la vitesse d'écoulement des pièces

• Structurer ses processus opérationnels afin de gagner en efficacité et en scalabilité

• Piloter son activité à travers des indicateurs de performance

• Développer une activité rentable, pérenne et alignée avec des objectifs financiers mesurables.

Les prestations sont délivrées exclusivement à distance ; l'intensité de l'accompagnement varie selon l'offre souscrite.

En complément, FB Corp LLC-FZ met à disposition des ressources électroniques ainsi qu'un Guide d'authentification destiné à soutenir la mission de conseil. Ces ressources constituent un support opérationnel et ne sauraient être assimilées à une action de formation professionnelle ou à un programme pédagogique.

Les offres actuellement proposées sont les suivantes :

Accompagnement Reseller Vinted :

• Analyse du marché du resell sur Vinted et de ses dynamiques de rentabilité

• Identification des pièces à fort potentiel (demande, rotation, marges et risques)

• Stratégies d'approvisionnement performantes pour générer de fortes marges

• Méthodes de revente et de distribution pour optimiser visibilité, vitesse de vente et rentabilité

• Retours d'expérience, incluant décisions clés et erreurs évitées

• Accès à des fournisseurs

• Guides d'authentification

Reseller Vinted + Discord :

• Analyse du marché du resell sur Vinted et de ses dynamiques de rentabilité

• Identification des pièces à fort potentiel (demande, rotation, marges et risques)

• Stratégies d'approvisionnement performantes pour générer de fortes marges

• Méthodes de revente et de distribution pour optimiser visibilité, vitesse de vente et rentabilité

• Retours d'expérience, incluant décisions clés et erreurs évitées

• Accès à des fournisseurs

• Guides d'authentification

• Assistance dédiée via Discord

Reseller Vinted Premium :

• Analyse du marché du resell sur Vinted et de ses dynamiques de rentabilité

• Identification des pièces à fort potentiel (demande, rotation, marges et risques)

• Stratégies d'approvisionnement performantes pour générer de fortes marges

• Méthodes de revente et de distribution pour optimiser visibilité, vitesse de vente et rentabilité

• Retours d'expérience, incluant décisions clés et erreurs évitées

• Accès à des fournisseurs

• Guides d'authentification

• Assistance personnelle via WhatsApp

Reseller Vinted DUO :

• Analyse du marché du resell sur Vinted et de ses dynamiques de rentabilité ;

• Identification des pièces à fort potentiel (niveau de demande, rotation, marges, exposition au risque) ;

• Élaboration de stratégies d'approvisionnement performantes visant l'optimisation des marges ;

• Méthodes de revente et de distribution destinées à maximiser la visibilité, la vitesse d'écoulement et la rentabilité ;

• Partage de retours d'expérience, incluant décisions stratégiques et erreurs évitées ;

• Mise en relation avec des fournisseurs, sans garantie de résultat ;

• Transmission de guides d'authentification à titre informatif ;

• Assistance personnelle via WhatsApp ;

• Accès autorisé pour deux personnes maximum dans le cadre de l'offre DUO.

Le client choisit librement l'offre la plus adaptée à sa situation. Le niveau d'accompagnement, d'implication et de suivi varie selon l'offre souscrite.

Article 3 : Achat

Tout contrat conclu à distance repose sur le consentement préalable, libre et non équivoque du client, exprimé avant le paiement du prix, portant notamment sur :

• L'identité des parties,

• Le prix des prestations,

• La nature et le contenu des prestations de services,

• Les modalités contractuelles applicables.

Conformément aux dispositions applicables aux relations commerciales s'adressant principalement à une clientèle professionnelle (BtoB), la preuve de ce consentement peut être rapportée par tout moyen, dès lors qu'il permet d'établir de manière certaine l'accord du client.

Lorsque les services sont fournis à un client non professionnel ou consommateur (BtoC), le recueil d'un consentement exprès et préalable est requis, dans le respect des règles applicables aux contrats conclus à distance.

Dans le cadre des relations BtoC, le contrat est réputé formé dès lors que le client a validé sa commande selon un processus permettant d'identifier clairement les étapes successives de confirmation et d'engagement.

Le client doit notamment :

• Sélectionner l'offre souhaitée et vérifier le détail de sa commande (contenu, prix, modalités)

• Confirmer expressément son acceptation, incluant l'adhésion aux présentes CGV, par un acte positif non équivoque (en cochant une case dédiée)

• Procéder à la validation définitive de la commande

• Effectuer le règlement total ou partiel selon les modalités proposées.

La commande devient définitive à compter de la confirmation explicite du client matérialisant son engagement contractuel.

Selon le mode de paiement choisi par le client, l'acceptation des présentes CGV peut être matérialisée soit par un mécanisme d'acceptation électronique, soit par tout autre procédé permettant de constater de manière certaine le consentement du client.

La conclusion du contrat emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles sont réputées connues et acceptées sans réserve par le client.

Une confirmation de commande reprenant les éléments essentiels de la prestation est transmise au client par voie électronique.

Article 4 : Prix et paiement

Les honoraires relatifs aux prestations de consulting et d'accompagnement stratégique fournies par FB Corp LLC-FZ sont communiqués au client lors d'un premier échange préalable, au cours duquel est déterminée l'offre la plus adaptée à sa situation et à ses objectifs.

Les tarifs varient selon l'offre sélectionnée et le niveau d'accompagnement associé (standard, premium ou duo). Les honoraires applicables sont ceux en vigueur à la date de validation de la commande.

FB Corp LLC-FZ se réserve le droit d'ajuster ses tarifs à tout moment, notamment en fonction de l'évolution du marché, du niveau d'implication requis ou de conditions commerciales spécifiques. Toutefois, le tarif applicable au client demeure celui validé au moment de la conclusion du contrat.

Le paiement s'effectue par les moyens proposés (carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen accepté). En cas de facilités de paiement, celles-ci doivent être expressément convenues lors du premier échange ou formalisées avant validation de la commande. Les échéances définies doivent être strictement respectées par le client.

Le paiement en ligne est sécurisé et réalisé via un prestataire de services de paiement tiers. L'engagement de payer par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations de paiement, le client autorise le débit du montant correspondant à l'offre souscrite et garantit être légalement autorisé à utiliser le moyen de paiement concerné.

En cas de non-paiement ou de retard dans le règlement des échéances, FB Corp LLC-FZ se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès à l'accompagnement jusqu'à régularisation complète des sommes dues. Des pénalités de retard pouvant atteindre 5 % du montant impayé pourront être appliquées.

À défaut de régularisation dans les délais impartis, une procédure de recouvrement pourra être engagée. Cette procédure pourra entraîner des frais supplémentaires (frais administratifs, frais de recouvrement, honoraires éventuels d'huissier ou d'avocat), lesquels resteront intégralement à la charge du client, conformément aux dispositions légales applicables.

Dans le cadre des facilités de paiement, FB Corp LLC-FZ peut proposer au client le recours à une solution de financement ou d'affacturage opérée par une société tierce spécialisée. Lorsque le client choisit de recourir à un tel dispositif, le règlement des sommes dues est alors cédé ou financé par ladite société d'affacturage, selon les modalités contractuelles qui lui sont propres.

Dans cette hypothèse, la gestion des échéances, des relances et, le cas échéant, des procédures de recouvrement relève exclusivement de la société d'affacturage. Le client reconnaît que toute contestation relative aux modalités de paiement, aux échéances ou aux incidents de règlement devra être traitée directement avec cette société tierce, sans que la responsabilité de FB Corp LLC-FZ ne puisse être engagée à ce titre.

Le recours à une solution d'affacturage n'affecte en aucun cas l'exigibilité des sommes dues ni les obligations contractuelles du client.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose, en principe, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Les prestations proposées par FB Corp LLC-FZ étant des services immatériels dont l'exécution débute dès validation de la commande et confirmation du paiement (notamment par l'activation des accès, l'organisation des sessions ou la mise à disposition de ressources numériques), le client est informé que le commencement immédiat de la prestation peut entraîner la perte du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur.

En validant sa commande et en demandant le démarrage immédiat de l'accompagnement, le client reconnaît expressément que l'exécution débute avant l'expiration du délai légal et accepte que son droit de rétractation ne puisse plus être exercé une fois les accès ou prestations effectivement délivrés.

Si le client souhaite conserver l'intégralité de son délai légal de rétractation, il lui appartient d'en informer préalablement FB Corp LLC-FZ par écrit, afin que l'activation des accès et le démarrage de la mission soient différés jusqu'à l'expiration du délai concerné.

Lorsque le droit de rétractation demeure applicable et est valablement exercé avant tout commencement d'exécution, le client peut notifier sa décision par courrier électronique à l'adresse suivante : sav@resellervinted.com.

En cas de rétractation régulièrement exercée dans ces conditions, les sommes versées sont remboursées dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la réception de la notification, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre mode de remboursement.

Ces dispositions ont également pour objectif de préserver l'intégrité des contenus, méthodologies et ressources internes communiqués dans le cadre de l'accompagnement, et d'en garantir un usage conforme à leur finalité contractuelle.

Article 6 : Accès aux accompagnements

Tout espace d'échange, plateforme ou outil de communication mis à disposition du client dans le cadre de l'exécution des prestations de consulting, notamment les échanges en visioconférence, via WhatsApp, Discord, la plateforme Skool ou tout autre support numérique, doit être utilisé de bonne foi.

Le client s'interdit tout comportement ou propos diffamatoire, menaçant, injurieux, haineux, discriminatoire ou, plus généralement, contraire aux lois et règlements en vigueur ou portant atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement des espaces mis à disposition.

L'accès aux prestations (incluant notamment les groupes Discord, échanges WhatsApp, plateforme Skool, ressources en ligne, guides, supports numériques, process internes ou mises en relation) est accordé après le paiement intégral du prix ou, le cas échéant, de la première échéance convenue.

Les accès, identifiants, liens de connexion, documents, guides, méthodologies et ressources communiqués au client sont strictement personnels, confidentiels et réservés à un usage interne dans le cadre de son activité. Toute reproduction, diffusion, publication, transmission à un tiers, mise à disposition, revente ou utilisation, totale ou partielle, notamment en vue d'une commercialisation directe ou indirecte, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de FB Corp LLC-FZ.

En cas de partage, d'exploitation ou de publication non autorisée des ressources, le client pourra être tenu responsable du préjudice subi, incluant notamment le chiffre d'affaires potentiellement perdu, l'atteinte aux intérêts économiques et toute situation de concurrence déloyale. À ce titre, une indemnité forfaitaire minimale est fixée à cinquante mille euros (50 000 €), tout montant supérieur pouvant être réclamé si le dommage effectivement constaté excède cette somme.

En cas de manquement aux présentes dispositions, FB Corp LLC-FZ se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin immédiatement à l'accès aux prestations, sans remboursement des sommes déjà versées, et d'engager toute action judiciaire utile.

Article 7 : Durée des prestations

Les prestations de consulting et d'accompagnement stratégique fournies par FB Corp LLC-FZ sont conclues pour une durée ferme et déterminée de 3 mois (4 mois pour l'accompagnement Premium), dans le cadre d'une vente conclue à distance, à compter de la date de mise à disposition effective des accès.

La date de démarrage correspond à l'activation des accès aux services, incluant notamment l'accès aux plateformes, aux ressources numériques, guides, supports internes ou canaux d'échange dédiés. Cette mise à disposition constitue le point de départ contractuel de la durée de la prestation.

Pendant cette période déterminée selon l'offre choisie par le client, le client bénéficie de l'accès aux dispositifs d'accompagnement prévus dans l'offre souscrite, incluant les sessions à distance ainsi que les ressources mises à disposition.

À l'issue de cette période, les prestations ne font l'objet d'aucun renouvellement automatique. Toute poursuite de l'accompagnement donnera lieu à une nouvelle commande, à l'émission de nouvelles conditions tarifaires et à un nouveau paiement, lesquels devront être expressément acceptés par le client.

Les modalités relatives à la durée des prestations sont portées à la connaissance du client avant la validation de la commande. La validation et le paiement de la prestation valent acceptation expresse de ces conditions.

Article 8 : Protection des données personnelles

FB Corp LLC-FZ, société établie aux Émirats Arabes Unis, s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément aux réglementations applicables, notamment :

• Le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) lorsque des clients situés dans l'Union européenne sont concernés ;

• La Federal Decree-Law No. 45 of 2021 on the Protection of Personal Data (PDPL) applicable aux Émirats Arabes Unis ;

• Toute autre réglementation applicable en fonction de la localisation du client.

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'exécution des prestations de consulting et de la gestion contractuelle. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité technique liée à l'exécution du contrat (prestataires de paiement, outils numériques, plateformes d'hébergement).

1. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation des services ou des plateformes associées (site internet, Skool, Discord, WhatsApp, outils de paiement, etc.), peuvent être collectées :

• Données d'identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone)

• Données de facturation

• Données techniques (adresse IP, type de navigateur, données de connexion)

• Informations transmises volontairement par le client dans le cadre des échanges.

Ces données sont collectées uniquement pour les besoins de la relation contractuelle et du bon fonctionnement des services.

2. Droits du client

Conformément aux réglementations applicables, le client dispose notamment :

• D'un droit d'accès à ses données

• D'un droit de rectification

• D'un droit d'effacement, sous réserve des obligations légales de conservation

• D'un droit d'opposition ou de limitation du traitement

• D'un droit à la portabilité lorsque cela est applicable.

Toute demande peut être adressée à : sav@resellervinted.com

La société pourra demander une preuve d'identité avant traitement de la demande.

3. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l'exécution des prestations et aux obligations légales, notamment comptables et fiscales.

4. Cookies et données techniques

L'utilisation éventuelle d'un site internet peut entraîner l'installation de cookies destinés à améliorer l'expérience utilisateur, analyser la fréquentation ou assurer le bon fonctionnement technique.

Le client peut configurer son navigateur afin de limiter ou refuser les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités pourraient être affectées.

5. Sécurité

FB Corp LLC-FZ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes dispositions relatives aux données personnelles sont soumises au droit applicable aux Émirats Arabes Unis, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables en fonction du lieu de résidence du client.

Tout litige relève de la compétence des juridictions compétentes des Émirats Arabes Unis, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 9 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, livrables, documents, guides, ressources numériques, supports écrits ou audiovisuels, outils, bases de données, méthodologies, process internes, modèles, stratégies et plus généralement tout élément transmis ou mis à disposition dans le cadre des prestations de consulting demeure la propriété exclusive de FB Corp LLC-FZ, sauf stipulation écrite contraire.

Aucun transfert de droits de propriété intellectuelle n'est opéré au profit du client. Seul un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non cessible est accordé pour la durée du contrat et uniquement aux fins d'exploitation interne dans le cadre de l'activité du client.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, transmission, publication, commercialisation, extraction, réutilisation, mise à disposition à un tiers ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de FB Corp LLC-FZ, est strictement interdite.

Toute violation des présentes dispositions est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et pourra donner lieu à toute action judiciaire utile, notamment sur le fondement des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, de concurrence déloyale et de parasitisme économique.

Article 10 : Demande et réclamation

Pour toute demande d'information, question relative à l'exécution des prestations ou réclamation, le client est invité à contacter FB Corp LLC-FZ par le canal suivant :

Par courrier électronique : sav@resellervinted.com

Toute demande ou réclamation doit être formulée de manière claire, précise et circonstanciée, afin de permettre un traitement efficace. FB Corp LLC-FZ s'engage à y répondre dans des délais raisonnables, en fonction de la nature et de la complexité de la demande.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalable avant toute action contentieuse.

À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend, celui-ci sera soumis à un arbitrage.

Article 11 : Responsabilité des parties

Les prestations fournies par FB Corp LLC-FZ s'inscrivent dans le cadre d'une obligation de moyens.

Engagements généraux de la Société :

FB Corp LLC-FZ s'engage à mettre à disposition l'ensemble des éléments, ressources, supports, accès et services correspondant à l'offre choisie par le client, à assurer la conformité des prestations délivrées avec l'offre commerciale initialement présentée et validée, à transmettre les guides, méthodologies, documents et ressources numériques prévus dans l'offre, à fournir l'accès aux canaux de communication inclus dans l'offre souscrite et à répondre aux sollicitations du client dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures ouvrées.

La Société met en œuvre l'ensemble des moyens raisonnables nécessaires afin d'accompagner le client dans le développement et la structuration de son activité.

Responsabilités du client :

Le client s'engage à régler le prix de l'offre souscrite selon les modalités convenues, à respecter strictement les échéances en cas de paiement fractionné, à utiliser activement les ressources mises à disposition, à solliciter les canaux d'échange inclus dans son offre lorsqu'il souhaite obtenir des précisions et à collaborer de manière loyale en transmettant les informations utiles à la bonne exécution des prestations.

Aucune insuffisance d'accompagnement ne pourra être reprochée à FB Corp LLC-FZ lorsque le client n'a pas utilisé les ressources mises à sa disposition ou n'a pas formulé de demande via les canaux prévus.

Les résultats obtenus dépendent notamment de l'implication personnelle du client, des décisions mises en œuvre et des conditions de marché.

En cas de non-respect des obligations de paiement, les accès pourront être suspendus conformément aux présentes CGV.

Afin de bénéficier pleinement du programme d'accompagnement et, le cas échéant, d'activer la garantie de résultat prévue, le client s'engage à respecter l'ensemble des obligations suivantes :

• Participer à un minimum de 6 sessions de coaching de groupe sur les 12 semaines du programme.

• Suivre intégralement les modules de formation disponibles sur la plateforme Reseller.

• Remplir et tenir à jour son fichier de suivi de performance chaque semaine pendant toute la durée de l'accompagnement.

• Passer commande auprès des fournisseurs partenaires pour un montant minimum de 1 800 € durant les 3 mois, dans les délais prévus et conformément aux recommandations.

• Consacrer un minimum de 10 heures par semaine à son activité (annonces, suivi des commandes, optimisation des ventes).

• Être disponible sur les canaux de communication prévus (Discord, WhatsApp selon l'offre) et communiquer avec son coach dès qu'un problème survient afin qu'il soit traité rapidement.

• Utiliser activement les ressources mises à disposition et solliciter les canaux d'échange inclus dans son offre.

• Collaborer de manière loyale en transmettant les informations utiles à la bonne exécution des prestations.

Le non-respect de ces engagements entraînera uniquement l'invalidité de la garantie de résultat prévue, sans remboursement possible. De plus, aucune insuffisance d'accompagnement ne pourra être reprochée à FB Corp LLC-FZ lorsque le client n'a pas utilisé les ressources mises à sa disposition ou n'a pas formulé de demande via les canaux prévus.

Article 12 : Clause de bonne conduite

Dans le cadre de l'exécution des prestations, le client s'engage à adopter un comportement respectueux, professionnel et conforme aux règles de courtoisie à l'égard de FB Corp LLC-FZ, de ses représentants et de toute personne amenée à intervenir dans le cadre des services.

Cette obligation s'applique à l'ensemble des échanges réalisés via les canaux mis à disposition dans le cadre de l'offre souscrite, notamment les plateformes numériques, groupes d'échange, outils collaboratifs, espaces communautaires ou tout autre support de communication utilisé pendant la durée de la prestation.

Tout comportement abusif, harcelant, menaçant, diffamatoire, discriminatoire, offensant ou contraire aux lois et règlements en vigueur est strictement interdit, quel que soit le canal de communication utilisé.

Tout manquement à la présente clause pourra entraîner, à la discrétion de FB Corp LLC-FZ, la suspension ou la cessation de l'accès aux prestations, sans remboursement des sommes versées, sans préjudice de toute action complémentaire pouvant être engagée.

Article 13 : Garantie de résultat

FB Corp LLC-FZ s'engage à garantir au client un bénéfice minimum de 1 000 € mensuel à l'issue des 90 jours d'accompagnement, sous réserve du respect intégral de l'ensemble des engagements listés à l'article 11.

La garantie peut être activée si les deux conditions suivantes sont simultanément remplies :

• Le client a respecté l'ensemble des engagements listés à l'article 11.

• Les résultats obtenus par le client sont inférieurs à 1 000 € de bénéfices à l'issue des 90 jours.

Si les conditions de la garantie sont remplies, FB Corp LLC-FZ s'engage à :

• Prolonger l'accompagnement gratuitement jusqu'à ce que le client atteigne 1 000 € de bénéfices mensuels ;

• À défaut d'atteindre les objectifs après prolongation, proposer un remboursement partiel, calculé proportionnellement aux résultats obtenus.

Les résultats obtenus dépendent de l'implication personnelle du client, des décisions mises en œuvre et des conditions de marché. FB Corp LLC-FZ ne saurait être tenue responsable des résultats insuffisants résultant du non-respect des engagements prévus à l'article 11.

Article 13 : Litiges

En cas de différend, le client s'engage à rechercher une solution amiable avec FB Corp LLC-FZ préalablement à toute action contentieuse.

À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable à compter de la notification écrite du différend, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes du lieu de domiciliation de FB Corp LLC-FZ, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 14 : Avis

FB Corp LLC-FZ s'engage à veiller à l'authenticité et à la fiabilité des avis déposés par ses clients.

Les avis peuvent faire l'objet d'une modération et pourront être refusés ou supprimés s'ils ne respectent pas les règles de courtoisie, les lois en vigueur ou les présentes conditions.

Le client autorise expressément FB Corp LLC-FZ, à titre gratuit, à utiliser, reproduire, représenter, adapter et diffuser les avis, témoignages et retours d'expérience communiqués, ainsi que tout élément associé (nom, prénom, pseudonyme, photographie, image, capture d'écran, logo ou tout élément d'identification transmis volontairement), à des fins de communication, de promotion et de valorisation commerciale.

Cette autorisation est consentie pour le monde entier et pour une durée de cinq (5) ans à compter de la publication de l'avis.

Elle couvre tous supports connus ou inconnus à ce jour, notamment site internet, réseaux sociaux, supports publicitaires, documents commerciaux, newsletters, présentations ou campagnes promotionnelles.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis et autorise, le cas échéant, l'utilisation de son image et de son identité dans les conditions précitées.

Si le client souhaite que son retour d'expérience soit anonymisé, il peut en faire la demande par écrit à l'adresse suivante : sav@resellervinted.com. La Société procédera à l'anonymisation dans un délai raisonnable, sans que cela n'affecte les exploitations antérieures déjà réalisées conformément à l'autorisation initialement donnée.

Toute demande de retrait pourra être adressée par écrit à sav@resellervinted.com. La Société procédera au retrait dans un délai raisonnable, sans que cela n'affecte les exploitations antérieures déjà réalisées.

PARTIE B

Article 1 : Objet

La présente Partie B des Conditions Générales de Vente a pour objet de définir les conditions dans lesquelles FB Corp LLC-FZ commercialise et vend des produits physiques, notamment des vêtements et articles de mode proposés sous forme de lots.

Les lots commercialisés font l'objet d'un contrôle préalable par la Société afin de vérifier leur conformité générale, leur cohérence avec la description annoncée et leur caractère exploitable dans le cadre d'une activité de revente.

Les produits sont proposés majoritairement en lots constitués selon des critères définis par la Société (catégorie, marque, gamme, volume ou sélection spécifique). Sauf mention expresse contraire, les articles sont vendus sans possibilité de sélection unitaire.

Les ventes sont réalisées dans le cadre d'une activité de fourniture destinée notamment à la revente.

En conséquence, FB Corp LLC-FZ n'offre aucune garantie de performance commerciale, de rentabilité ou de rapidité de revente des produits acquis.

Les produits sont vendus en l'état, conformément à leur description au moment de la commande. Les éventuelles variations mineures, différences de teinte, de taille ou d'état liées à la nature des articles ne sauraient constituer un défaut de conformité.

La présente Partie B encadre notamment les modalités de commande, de paiement, de préparation, d'expédition, de transfert de propriété et des risques, ainsi que les conditions relatives aux retours et responsabilités respectives des parties.

Toute commande de produits physiques implique l'acceptation pleine et entière des dispositions de la présente Partie B.

Article 2 : Description des produits

Les produits commercialisés par FB Corp LLC-FZ consistent principalement en vêtements et articles de mode proposés sous forme de lots.

Chaque lot est constitué selon des critères définis par la Société, pouvant inclure notamment la catégorie de produits, la marque, la gamme, le volume, l'état général ou toute autre caractéristique mentionnée lors de la présentation commerciale.

Les photographies, descriptions et indications communiquées ont une valeur indicative et non contractuelle. Elles visent à illustrer la typologie des produits proposés sans garantir l'identité exacte de chaque pièce composant le lot.

Les produits sont issus du marché secondaire et peuvent présenter des variations inhérentes à leur nature (différences de taille, teinte, coupe, état ou usure légère). Ces caractéristiques ne sauraient être considérées comme des défauts dès lors qu'elles restent compatibles avec une exploitation normale en revente.

Les lots font l'objet d'un contrôle préalable par la Société afin d'assurer leur cohérence globale et leur conformité avec la description annoncée. Toutefois, ce contrôle ne constitue pas une garantie d'uniformité parfaite ni d'absence totale d'imperfections mineures.

Sauf stipulation contraire expresse, les articles sont vendus sans possibilité de sélection unitaire, d'échange pièce par pièce ou de personnalisation après validation de la commande.

La disponibilité des lots est limitée. FB Corp LLC-FZ se réserve le droit de modifier la composition des lots ou de cesser la commercialisation de certains produits à tout moment, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

Article 3 : Prix et régime fiscal applicable

Les prix des produits sont affichés sur le site internet en euros (€).

Sauf indication contraire, les prix affichés sont exprimés hors taxes (HT).

Le montant total à régler peut être modifié au moment de la commande en fonction du pays de livraison, du régime fiscal applicable et de la nature de la vente, notamment lorsqu'il s'agit d'une vente à un consommateur (BtoC) ou à un professionnel (BtoB).

Vente à des consommateurs (BtoC) :

Lorsque la vente est réalisée à destination d'un consommateur, la taxe sur la valeur ajoutée ou toute taxe locale applicable est ajoutée au moment du paiement conformément à la réglementation en vigueur dans le pays du client. Le prix toutes taxes comprises (TTC) est indiqué avant validation définitive de la commande.

Vente à des professionnels (BtoB) :

Lorsque la vente est réalisée à destination d'un professionnel, la facturation peut être établie hors taxes conformément aux règles fiscales applicables, notamment en cas d'autoliquidation ou d'exportation. Le client professionnel demeure responsable de ses obligations fiscales dans son pays d'établissement.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.

Article 4 : Commande des produits physiques

Toute commande de produits physiques réalisée à distance repose sur le consentement préalable, libre et non équivoque du client, exprimé avant le paiement du prix.

Préalablement à la validation de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de l'identité du vendeur, des caractéristiques essentielles des produits, du prix applicable, des frais de livraison éventuels, des modalités de paiement ainsi que des délais indicatifs d'expédition.

Processus de commande :

Le client sélectionne le ou les produits ou lots souhaités et vérifie leur description, leur composition ainsi que leur prix. Le client accède ensuite à un récapitulatif détaillé de sa commande mentionnant le montant total à régler, incluant le cas échéant les taxes applicables et les frais de livraison. La validation de la commande suppose l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente par un acte positif clair, notamment par la sélection d'une case dédiée. Le client procède ensuite à la validation définitive de sa commande et au paiement selon le moyen proposé.

Formation du contrat :

Le contrat de vente est réputé formé à compter de la confirmation définitive de la commande et de la validation du paiement. Une confirmation récapitulative est adressée au client par voie électronique. Elle reprend les éléments essentiels de la vente. La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste sur le prix, de suspicion de fraude ou de litige antérieur non résolu avec le client.

Disponibilité :

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement des sommes versées ou accepter une solution alternative proposée par la Société.

Caractère définitif de la commande :

Toute commande validée est ferme et définitive, sous réserve de l'exercice éventuel du droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 5 : Paiement

Le paiement du prix est exigible en totalité au moment de la validation définitive de la commande, sauf modalités particulières expressément convenues. Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées et réalisées par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement tiers. La Société ne conserve aucune donnée bancaire confidentielle.

En procédant au paiement, le client déclare et garantit qu'il est âgé d'au moins dix-huit ans et qu'il dispose de la capacité juridique nécessaire pour contracter. Il déclare être le titulaire légal du moyen de paiement utilisé ou disposer d'une autorisation valable du titulaire. Il garantit également que les informations communiquées sont exactes, complètes et à jour et qu'il est légalement autorisé à utiliser le moyen de paiement concerné.

L'engagement de payer est ferme et irrévocable. Toute commande ne sera considérée comme définitivement acceptée qu'après validation effective du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

En cas de refus d'autorisation, d'échec de transaction, d'opposition bancaire ou d'impayé, la commande sera automatiquement suspendue ou annulée sans que la responsabilité de la Société ne puisse être engagée.

Contestations bancaires et rétrofacturations :

Le client s'engage à contacter préalablement la Société en cas de difficulté relative au paiement afin de rechercher une solution amiable. Toute procédure de contestation bancaire, d'opposition ou de rétrofacturation initiée alors que la commande a été régulièrement validée et exécutée pourra être considérée comme abusive.

Le client reconnaît que constituent des éléments de preuve valables de la transaction : la validation électronique de la commande, l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, l'horodatage de la transaction, les données techniques associées à la commande, la confirmation du prestataire de paiement ainsi que la preuve d'expédition ou de livraison.

En cas de rétrofacturation injustifiée ou frauduleuse, la Société se réserve le droit de réclamer l'intégralité des sommes dues, de facturer les frais bancaires et administratifs liés à la procédure, de solliciter des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, de suspendre ou refuser toute commande future et d'engager toute action judiciaire utile.

Toute tentative de fraude pourra être signalée aux autorités compétentes.

Transfert de propriété :

Le transfert de propriété des produits est subordonné à l'encaissement complet et définitif du prix.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés sur l'ensemble du territoire français.

Les délais de livraison dépendent du produit ou du lot choisi. La date indicative d'expédition ou de livraison est celle affichée dans le descriptif du produit au moment de la commande et confirmée lors de la validation de celle-ci.

Compte tenu de la nature des produits commercialisés, notamment lorsqu'il s'agit de lots constitués spécifiquement pour la revente, les délais peuvent varier en fonction du volume, de la préparation, du conditionnement et des contraintes logistiques.

La Société met tout en œuvre pour assurer une préparation et une expédition dans des délais raisonnables et aussi courts que possible. Les délais communiqués demeurent toutefois indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.

Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à l'annulation de la commande, à un refus de livraison ni à une demande d'indemnisation, sauf disposition légale impérative contraire.

Les produits voyagent aux risques du client à compter de leur réception. Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou tout tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.

Il appartient au client de vérifier l'état du colis au moment de la réception. Toute réserve ou anomalie doit être signalée immédiatement au transporteur et notifiée à la Société dans les plus brefs délais.

Les lots commercialisés étant destinés majoritairement à une activité de revente, les ventes s'inscrivent principalement dans un cadre professionnel. En conséquence, le client est seul responsable du respect de ses obligations fiscales, sociales et commerciales, notamment en matière de déclaration, de TVA, de droits de douane ou de toute taxe applicable liée à son activité.

La Société ne pourra être tenue responsable des frais, taxes ou obligations déclaratives incombant au client dans le cadre de son activité de revente.

Article 7 : Droits de douane et taxes à l'importation

Les produits physiques commercialisés par FB Corp LLC-FZ sont expédiés depuis l'étranger, hors territoire français et hors Union européenne. En conséquence, toute importation de marchandises sur le territoire français ou de l'Union européenne est susceptible de donner lieu à l'application de droits de douane, de taxes à l'importation, de TVA à l'import ou de tout autre prélèvement obligatoire prévu par la réglementation douanière en vigueur.

Responsabilité exclusive du client :

Les droits de douane, taxes, frais de dédouanement et tout autre prélèvement lié à l'importation des produits sur le territoire du client sont intégralement et exclusivement à la charge du client destinataire. FB Corp LLC-FZ ne saurait être tenue responsable du paiement de ces sommes, ni de tout retard ou blocage de la livraison résultant de formalités douanières.

Information préalable :

Le client reconnaît avoir été informé, préalablement à la validation de sa commande, que le prix affiché ne comprend pas les droits de douane et taxes à l'importation applicables dans son pays de résidence. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités douanières compétentes avant de passer commande, FB Corp LLC-FZ ne pouvant être tenue pour responsable d'une méconnaissance de ces obligations.

Refus de dédouanement :

En cas de refus de dédouanement ou de non-paiement des droits et taxes par le client entraînant le retour du colis à l'expéditeur, FB Corp LLC-FZ se réserve le droit de facturer au client les frais de retour ainsi engagés. Dans ce cas, aucun remboursement du prix des produits ne pourra être exigé par le client.

Régime de franchise :

Pour les envois d'une valeur inférieure à 150 € à destination de l'Union européenne, une franchise de droits de douane peut s'appliquer conformément à la réglementation européenne en vigueur. Toutefois, la TVA à l'importation reste due quelle que soit la valeur du colis depuis le 1er juillet 2021. Le client est seul responsable de la vérification de ces seuils et de leurs évolutions réglementaires.

Article 8 : Retours

Les produits commercialisés par la Société consistent principalement en lots destinés à une activité de revente. Ils sont vendus en l'état, conformément à leur description au moment de la commande.

Aucun retour pour convenance personnelle ne sera accepté, notamment en cas d'insatisfaction relative à la composition du lot, au potentiel de revente, à la rotation des pièces ou à la rentabilité estimée.

Les lots étant constitués selon des critères globaux et vendus sans sélection unitaire, aucune demande d'échange pièce par pièce ne pourra être acceptée.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Dans la mesure où les lots sont destinés majoritairement à une activité de revente, les ventes s'inscrivent principalement dans un cadre professionnel.

En cas d'erreur manifeste de préparation imputable à la Société ou de défaut majeur rendant le lot inexploitable, le client doit notifier la Société dans un délai de quarante-huit heures suivant la réception, en fournissant tout élément justificatif utile.

Après vérification, la Société pourra proposer soit un remplacement, soit un remboursement partiel ou total, à sa seule discrétion.

Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà d'un délai de sept jours suivant la réception du colis.

Article 9 : Garantie

Les produits commercialisés par la Société consistent principalement en lots d'articles issus du marché secondaire, destinés à la revente.

Compte tenu de leur nature, ces produits sont vendus en l'état. Ils peuvent présenter des variations normales liées à leur statut de seconde main, notamment en termes de taille, de teinte, de coupe ou d'usure légère compatible avec une revente.

Ces caractéristiques ne constituent pas des défauts.

Lorsque la vente est conclue avec un consommateur au sens des dispositions légales applicables, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Toutefois, la garantie ne couvre pas : l'usure normale liée à la nature seconde main des articles, les imperfections mineures compatibles avec une activité de revente, les défauts résultant d'une mauvaise manipulation, transformation, stockage ou revente par le client.

En cas de défaut majeur rendant le lot objectivement inexploitable au regard de sa description initiale, le client doit notifier la Société dans un délai raisonnable à compter de la découverte du défaut, en fournissant tout justificatif utile.

La Société s'engage à examiner toute demande avec sérieux et bonne foi afin d'assurer un traitement équitable des situations réellement fondées.

Après analyse des éléments communiqués, il appartient exclusivement à la Société d'apprécier la réalité du défaut invoqué et de déterminer les suites à donner à la demande. La Société pourra, à sa seule discrétion, proposer une solution appropriée pouvant consister en un remplacement, un ajustement commercial ou un remboursement partiel ou total lorsque cela est justifié.

Article 10 : Responsabilité

La Société s'engage à fournir les produits conformément à leur description et à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la préparation et l'expédition des commandes dans de bonnes conditions.

Les produits commercialisés consistent principalement en lots d'articles issus du marché secondaire destinés à une activité de revente. En raison de cette nature spécifique, la Société n'est tenue que d'une obligation de moyens.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d'utilisation inappropriée des produits par le client, de mauvaise manipulation, de transformation, de stockage inadéquat ou de toute utilisation non conforme à leur destination.

La Société ne garantit en aucun cas la rentabilité, la performance commerciale, la rapidité de revente ou le niveau de marge que le client pourrait réaliser à partir des produits achetés.

Le client demeure seul responsable de la gestion de son activité de revente, de ses décisions commerciales, de ses obligations fiscales, sociales et réglementaires ainsi que des conditions dans lesquelles il exploite ou revend les produits.

La Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de bénéfice, perte de clientèle ou préjudice commercial pouvant résulter de l'utilisation ou de la revente des produits.

En tout état de cause, la responsabilité éventuelle de la Société, lorsqu'elle est légalement engagée, est strictement limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée.

La Société ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, notamment en cas d'événement imprévisible et extérieur empêchant l'exécution normale de ses obligations.

Article 11 : Force majeure

La Société ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement de force majeure.

Constitue un cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté de la Société empêchant l'exécution normale de ses obligations.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, pandémies, conflits armés, actes de terrorisme, grèves, blocages logistiques, perturbations majeures des réseaux de transport, défaillance des transporteurs, interruptions des réseaux de communication ou d'électricité, décisions administratives ou gouvernementales empêchant l'exécution des obligations contractuelles.

Dans une telle situation, l'exécution des obligations de la Société est suspendue pendant toute la durée de l'événement de force majeure.

La Société informera le client dans les meilleurs délais de la survenance d'un tel événement et mettra en œuvre tous les moyens raisonnables afin de limiter les conséquences de cette situation et de reprendre l'exécution du contrat dès que possible.

Si la situation de force majeure se prolonge pendant une durée excessive rendant l'exécution du contrat impossible, chacune des parties pourra mettre fin à la commande sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Article 12 : Données personnelles

La Société s'engage à assurer la protection des données personnelles de ses clients conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées uniquement pour les besoins liés au traitement des commandes, à la gestion de la relation client, à la facturation, à la livraison des produits ainsi qu'au respect des obligations légales et comptables.

Les informations susceptibles d'être collectées peuvent notamment inclure l'identité du client, ses coordonnées de contact, ses informations de facturation, les informations relatives aux commandes ainsi que certaines données techniques nécessaires au bon fonctionnement du site ou des services associés.

Ces données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l'exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement, les transporteurs ou les outils techniques utilisés pour la gestion du site et des commandes, uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat.

La Société s'engage à ne pas vendre ni céder les données personnelles des clients à des tiers à des fins commerciales.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l'exécution de la relation contractuelle et au respect des obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale.

Conformément aux réglementations applicables, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement de ses données personnelles lorsque cela est applicable. Toute demande relative à ces droits peut être adressée à la Société par courrier électronique à l'adresse indiquée dans les présentes CGV.

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

Article 13 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de la Société.

Elles sont interprétées et exécutées conformément aux lois en vigueur dans la juridiction dans laquelle la Société est immatriculée.

En cas de différend relatif à l'interprétation, la validité, l'exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable à compter de la notification écrite du litige, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes du lieu de domiciliation de la Société.

— Fin des Conditions Générales de Vente —